Termes et Conditions

Modifiées le 6 mars 2016

LE CLIENT DOIT LIRE ATTENTIVEMENT LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION AVANT D’UTILISER LE SITE.

Conditions d’utilisation

En utilisant le présent site, le client indique qu’il a lu et compris les présentes conditions d’utilisation (conditions d’utilisation ou entente ), qu’il accepte d’y être juridiquement lié et de se conformer à toutes les lois ainsi qu’à tous les règlements applicables, lesquels peuvent changer de temps à autre. SI LE CLIENT REFUSE LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION ET N’ACCEPTE PAS D’Y ÊTRE JURIDIQUEMENT LIÉ OU DE S’Y CONFORMER, IL N’A PAS L’AUTORISATION D’ACCÉDER OU D’UTILISER LE SITE OU UNE COMPOSANTE DE CELUI-CI. Les présentes Conditions d’utilisation lient le client, ses bénéficiaires, ses successeurs, ses exécuteurs testamentaires et ses ayants droit. Le client ne peut céder la présente entente à une autre partie sans avoir obtenu au préalable le consentement explicite d’Avery Products (Canada). Avery Products (Canada) peut, à son entière et exclusive discrétion, refuser le consentement.

Avery Products (Canada) (Avery, nous, notre) se réserve le droit, à son entière et exclusive discrétion, de modifier toutes les conditions d’utilisation ou une partie de celles-ci, en tout temps, sans préavis et sans contracter d’obligations ni de responsabilités. Si des modifications sont apportées aux présentes conditions d’utilisation, nous les afficherons dans le site et nous indiquerons au haut de la présente page, la date de leur dernière révision. En accédant au site et en l’utilisant après les modifications, le client indique qu’il accepte les conditions d’utilisation révisées et d’y être juridiquement lié. Le client a la responsabilité de consulter régulièrement le site afin de déterminer si des changements ont été apportés aux conditions d’utilisation et de les réviser.

Par la présente, le client reconnaît et convient qu’Avery Products (Canada) se réserve le droit de modifier ou de supprimer sans préavis le contenu du site ou une partie de celui-ci. De plus, nous ne serons pas responsables, directement ou indirectement, des pertes ou des dommages, de quelque nature qu’ils soient, subis par le client, une autre personne ou entité suite aux dites modifications ou suppressions.

Transmissions électroniques

La transmission de données ou de renseignements par l’intermédiaire de l’Internet ou par d’autres formes de réseaux peut ne pas être protégée et peut être susceptible d’interception, de perte ou de modification. Nous n’assumons aucune responsabilité pour les dommages que le client peut subir ou les coûts qu’il peut engager par suite de transmissions électroniques par l’intermédiaire de l’Internet ou autrement dans le site Web. En aucun cas, les renseignements fournis par le client dans le site Web ou par l’intermédiaire de celui-ci ne seront réputés confidentiels, ne créeront d’obligations fiduciaires envers vous de notre part ou de responsabilités à votre égard de notre part advenant la divulgation par mégarde des renseignements en question ou leur accès par une tierce partie sans votre autorisation.

Confidentialité et consentement des parents

Sans restreindre la portée des présentes conditions d’utilisation, l’utilisation du site par le client est aussi assujettie aux conditions de notre Politique de confidentialité and our Politique sur le consentement parental lesquelles sont incorporées et font partie des présentes conditions d’utilisation. Le client doit lire attentivement les politiques en question. En utilisant le présent site, le client indique qu’il a lu et compris nos politiques sur la confidentialité et sur le consentement parental, et qu’il accepte d’y être juridiquement lié.

Restrictions quant à l’utilisation du contenu du site Web et des droits de propriété intellectuelles

Le présent site Web appartient à Avery et il est exploité par celle-ci. Le site comporte des éléments graphiques divers, des textes, des icônes, des boutons et d’autre matériel fournis par Avery ou par d’autres entités sous sa direction. Le contenu en question est la propriété d’Avery ou de la tierce partie concernée. Pour plus de certitude et pour éviter toute ambiguïté, Avery ainsi que les tierces parties concernées possèdent tous les droits, les titres et les intérêts liés à une partie ou à la totalité du contenu fourni par lesdites parties pour le site en question, y compris mais non de façon limitative les renseignements en question en formats texte, graphique, vidéo et audio, les images, les icônes, les dessins, les marques de commerce, les marques et le logiciel (tels que définis ci-après) (collectivement appelés le contenu du site ). Par la présente, le client reconnaît que le contenu du site est protégé par tous les droits d’auteur, les marques de commerce et les autres lois applicables en matière de propriété intellectuelle. En aucun cas, l’utilisation du site ne cède ni ne transfère au client ou à une autre partie la propriété ou d’autres droits quant au contenu du site. Sauf disposition expresse, rien dans la présente ou dans le site ne doit être interprété comme conférant au client ou à une autre partie une licence sur les droits de propriété intellectuelle d’Avery ou d’une tierce partie, y compris mais non de façon limitative, les droits de télécharger, d’afficher, de reproduire, de distribuer, de modifier, d’éditer, de changer ou d’améliorer le contenu du site de quelque façon que ce soit. Tous les droits qui ne sont pas accordés expressément au client dans les présentes Conditions d’utilisation sont réservés formellement à Avery. Pour plus de certitude et pour éviter toute ambiguïté, le client accepte de ne pas prendre de mesures qui vont à l’encontre des droits d’Avery concernant la propriété du site ou des droits d’Avery ou d’une tierce partie concernant le contenu du site.

Sans restreindre le caractère général de ce qui précède, le client peut télécharger une copie du matériel vers un seul ordinateur pour un usage personnel à la maison et à des fins non commerciales, à condition que les droits d’auteur ou les autres droits de propriété restent inchangés. Par la présente, Avery accorde à chaque utilisateur du site une licence restreinte, non exclusive et révocable pour utiliser d’une façon personnelle et non commerciale le site et son contenu aux fins prévues par la présente. Pour plus de certitude et pour éviter toute ambiguïté, cette licence restreinte permet seulement au client de visualiser, télécharger ou imprimer du matériel à partir du site en question pour un usage personnel et non commercial (à condition que tous les droits d’auteur, les marques de commerce et les autres avis originaux soient préservés dans leur forme originale). Cette licence restreinte ne comprend pas les droits qui ne sont pas énumérés précisément dans la présente et, pour plus de certitude, elle n’inclut pas la permission de redistribuer, reproduire ou republier, quelle que soit la forme, le contenu du site dans le site en question. La modification du contenu du site ou son utilisation à d’autres fins constitue une infraction au droit d’auteur d’Avery et aux autres droits de propriété.

Advenant que le client télécharge un logiciel à partir du site en question, Avery l’autorise sous licence à utiliser le logiciel, y compris les fichiers, les images incorporées dans le logiciel ainsi que les données qui l’accompagnent (collectivement appelés le logiciel ). Par la présente, Avery ne transfert pas le titre du logiciel au client. Avery reste entièrement propriétaire du logiciel et de tous les droits de propriété intellectuelle dans celui-ci. Il est interdit au client de redistribuer, vendre, décompiler, désosser ou désassembler le Logiciel. Même si tous les efforts commercialement raisonnables sont faits pour s’assurer que tous les logiciels fournis par l’intermédiaire du site sont compatibles avec une grande variété de systèmes informatiques, le client doit prendre les précautions raisonnables et appropriées pour balayer son ordinateur afin de rechercher les virus et pour s’assurer de la compatibilité du logiciel avec son système particulier. Le client doit s’assurer d’avoir une copie de sécurité complète et courante des renseignements contenus dans son ordinateur avant d’installer un logiciel quelconque.

LES LOGICIELS ET LES GABARITS AVERY SONT CONÇUS POUR IMPRIMER LES PRODUITS DE MARQUE AVERY SEULEMENT. LE CLIENT NE PEUT MODIFIER NI UTILISER UNE PARTIE DU LOGICIEL POUR IMPRIMER SUR DES PRODUITS QUI NE SONT PAS DE MARQUE AVERY. LE CLIENT QUI UTILISE LE LOGICIEL OU UNE VERSION MODIFIÉE DU LOGICIEL AVEC DES PRODUITS QUI NE SONT PAS DE MARQUE AVERY, ENFREINT LES DROITS D’AUTEUR ET TOUS LES DROITS ACQUIS REVIENNENT IMMÉDIATEMENT ET AUTOMATIQUEMENT À AVERY.

Indemnisation pas l’utilisateur

En utilisant le présent site, le client accepte d’indemniser Avery, sa société mère, ses filiales, ses organismes affiliés, ses fournisseurs, ses agences de publicité ou de promotion ainsi que les autres personnes ou entités participant au développement, à la mise en œuvre, à l’administration ou à la gestion optimisée du site, ainsi que chacun de leurs dirigeants, administrateurs, employés, agents, représentants, successeurs et ayants droit respectifs (collectivement appelés les parties exemptées ) de toute perte, responsabilité, réclamation, demande, dommages ou dépenses revendiqués par une entité et concernant, directement ou indirectement, l’utilisation du site ou une infraction aux présentes conditions d’utilisation par le client.

Désistement et limite de responsabilité

Le présent site et tous les renseignements contenu dans celui-ci ou obtenu à partir dE CELUI-CI sont fournis tels quels ou selon leur disponibilité sans aucune assertion, ni garantie, ni condition de quelque nature que ce soit, expresse ou tacite. Par la présente et dans les limites de ce qui est autorisé par les lois applicables, Avery décline toutes les conditions, assertions et garanties, expresses, implicites, statutaires ou autres.

Sans restreindre le caractère général de ce qui précède, les parties exemptées ne font aucune représentation et n’offrent aucune garantie à l’effet que : (I) le site sera compatible avec l’ordinateur, le logiciel ou toute autre dispositif du client; (II) le site sera disponible ou fonctionnera sans interruption ni erreur; (III) l’utilisation du site, y compris l’exploration et le téléchargement de renseignements, sera exempt de virus, programme troyen, ver ou autres composants destructifs, intrusifs et dérangeants; (IV) la transmission des renseignements vers le site ou à partir de celui-ci sera sûre; (V) l’utilisation du site n’enfreindra pas les droits (y compris les droits de propriété intellectuelle) d’une personne; ou (VI) l’utilisation du site ne causera pas de dommage aux systèmes informatiques, aux logiciels ou aux fichiers électroniques du client.

Les produits ou les services décrits dans le site sont offerts dans les TERRITOIRES où ils peuvent être légalement offerts. les renseignements dans le site en question ne constituent pas une offre ni une sollicitation PAR QUICONQUE Dans un territoire où une telle offre ou sollicitation n'est pas autorisée ou à toute personne à qui il est illiciTe de présenter une telle offre ou de faire une telle sollicitation.

TLES PARTIES EXEMPTÉES NE SERONT EN AUCUN CAS RESPONSABLES À L’ÉGARD DU CLIENT, D’UNE AUTRE PERSONNE OU D’UNE ENTITÉ POUR LES DOMMAGES, QUELS QU’ILS SOIENT, DÉCOULANT DE L’UTILISATION DU SITE, DE LA CONNEXION À CELUI-CI OU SE RAPPORTANT À CELUI-CI. LE CLIENT RECONNAÎT EXPRESSÉMENT QU’AVERY A CONCLU LA PRÉSENTE ENTENTE AVEC LUI ET QU’AVERY LA REND ACCESSIBLE CONFORMÉMENT AUX LIMITES ET EXCLUSIONS DE RESPONSABILITÉ AINSI QU’AUX AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ INDIQUÉS DANS LA PRÉSENTE, ET QUE L’ENTENTE EN QUESTION CONSTITUE LA BASE ESSENTIELLE DES NÉGOCIATIONS ENTRE LE CLIENT ET AVERY. LE CLIENT ACCEPTE EXPRESSÉMENT QUE LES LIMITES ET LES EXCLUSIONS DE RESPONSABILITÉ AINSI QUE LES AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ INDIQUÉS DANS LA PRÉSENTE SUBSISTENT ET CONTINUENT À S’APPLIQUER MALGRÉ UN MANQUEMENT OU DES MANQUEMENTS FONDAMENTAUX, L’INEXÉCUTION D’UN RECOURS EXCLUSIF OU LA RÉSILIATION DE LA PRÉSENTE ENTENTE.

Les DIRECtives dans le site ne doivEnt pas être considérées comme des avis juridiques et ne doivent pas être utiliséES comme SUBSTITUT D’UN AVIS JURIDIQUE. ÉTANT DONNÉ QUE CHAQUE SITUATION EXIGE UN Avis juridique distinct, NOUS recommandONS au client de consulter un conseiller juridique afin de s’assurer d’être conforme À toutes les lois ou règlements applicables.

Exactitude et changements

Les faits et les renseignements fournis par Avery dans le site sont considérés exacts dès qu’ils sont placés dans le site. Des changements peuvent être apportés au site en tout temps et sans préavis. Le client doit consulter Avery pour obtenir tous les renseignements et les mises à jour.

Juridiction, divisibilité et intégralité de l’entente

Le présent site est contrôlé et exploité par Avery à partir de ses bureaux en Ontario, au Canada. Avery ne fait aucune représentation quant au fait que le matériel dans le site est approprié ou peut être utilisé à d’autres emplacements. Ceux qui choisissent d’accéder au site à partir d’autres emplacements le font de leur propre initiative et doivent se conformer aux lois locales, s’il y a lieu et selon le cas. Le logiciel provenant du présent site est aussi assujetti aux contrôles d’exportation des États-Unis. Aucun logiciel provenant de ce présent site ne peut être téléchargé, exporté ou réexporté autrement (ou à un ressortissant, un résident) à Cuba, en Iraq, en Libye, en Corée du Nord, en Iran, en Syrie ou dans tout autre pays où les É.-U. ont décrété un embargo sur les marchandises. En téléchargeant ou en utilisant le logiciel, le client indique et garantit qu’il ne se trouve pas dans un tel pays ni sous son contrôle et qu’il n’est pas un ressortissant ni un résident d’un de ceux-ci.

La présente entente est régie et interprétée conformément aux lois de l’Ontario (Canada) et aux lois fédérales applicables sans égard aux conflits relatifs aux dispositions légales d’une juridiction. Le client accepte et se soumet irrévocablement à la juridiction exclusive des courts de l’Ontario dans le cas de tout différend résultant de la présente entente ou relié à celle-ci, de l’utilisation du site et de tout autre sujet connexe.

Si une des dispositions de la présente entente est illégale, annulée ou, pour une raison quelconque, non exécutoire, cette disposition est susceptible d’être disjointe de la présente entente, ce qui n’affecte ni la validité ni la force exécutoire des autres dispositions. Cela correspond à l’entente indivisible entre les parties en ce qui a trait à l’objet de la présente. Cette entente ne doit pas être modifiée, sauf par écrit et avec la signature d’Avery Products (Canada). La non-exécution ou la renonciation à une des dispositions des présentes conditions d’utilisation ne peuvent être considérées comme une renonciation ultérieure ou continue à ladite disposition ou à une autre disposition des présentes conditions d’utilisation.

Avis - Marques de commerce

Avery, Hi-Liter, Marks-A-Lot, Ready Index, Index Maker ainsi que les autres codes, noms de produits et autres marques Avery sont des marques de commerce d’Avery Products (Canada). Les autres marques et noms de produits sont des marques de commerce de leurs compagnies respectives. Les marques de commerce peuvent être déposées au Canada et dans d’autres pays, s’il y a lieu. Toutes les marques de commerce qui ne sont pas la propriété d’Avery appartiennent à leurs propriétaires respectifs et si Avery les utilise, elles sont utilisées en vertu d’une licence et avec permission. Toutes les marques de commerce sont la propriété exclusive de leur propriétaire respectif et doivent le rester. Il est strictement interdit d’utiliser lesdites marques de commerce, sauf si elles font l’objet de prescriptions expresses et si indiqué expressément dans la présente. Le contenu de la présente et le contenu du présent site ne doivent pas être interprétés comme un octroi d’une licence permettant d’utiliser une des marques de commerce de façon implicite, par préclusion ou autrement. Le client accepte de ne pas prendre des mesures qui sont en contradiction avec le droit de propriété des marques de commerce d’Avery ou de tout autre tiers.

Liens et autres sites

Le présent site peut contenir des liens vers les sites des filiales d’Avery Products (Canada) et de ses sociétés affiliées, ainsi que vers des sites indépendants et exploités par des tiers. Ces autres sites peuvent avoir leurs propres politiques de confidentialité et conditions qui ne sont pas couvertes par les présentes conditions d’utilisation. Avery n’est pas responsable des politiques de confidentialité ni du contenu des sites qui sont la propriété des filiales, des sociétés affiliées et des tiers ou qui sont exploités par ceux-ci. D’autres sites peuvent recueillir et traiter les renseignements recueillis autrement. Nous encourageons donc les clients à lire attentivement et à réviser la politique de confidentialité de chacun des sites qu’ils visitent. Tous les liens à partir du présent site vers d’autres sites ou les références aux produits, services ou publications qui ne sont pas d’Avery ne signifient pas qu’Avery les accepte ou les approuve. En cas de contradiction ou d’interprétation divergente entre ces conditions d’utilisation et les déclarations ou autres énoncés contenus dans un des sites indiqués dans le présent site ou liés au présent site, les conditions des présentes conditions d’utilisation prévaudront, régiront et auront préséance dans toute la mesure permise par la loi.

Résiliation

En cas de dérogation à une des dispositions des présentes conditions d’utilisation, le client ne peut plus utiliser le site. Avery Products (Canada) peut, a son gré, changer, suspendre ou mettre fin temporairement ou de façon permanente à l’utilisation du site, d’une partie de celui-ci ou d’une de ses caractéristiques, en tout temps, pour n’importe quelle raison, sans préavis et sans responsabilité envers le client ou une autre entité. Si, pour une raison quelconque nous mettons fin aux présentes conditions d’utilisation ou à la permission d’utiliser le site (une de ses caractéristiques ou une partie du site), l’entente conclue suite à l’acceptation des conditions d’utilisation par le client restera en vigueur et exécutoire quant à l’usage antérieur du site par le client et de tout ce qui se rapporte à l’utilisation du site ou qui en découle. Si le client n’est pas satisfait du site ou des présentes conditions d’utilisation, son seul et unique recours est de cesser d’utiliser le site. Les dispositions relatives à l’avis de non-responsabilité et aux limites de responsabilité, à la propriété intellectuelle et aux indemnités de la présente entente resteront en vigueur après toute résiliation du présent contrat. Suite à une résiliation, le client doit détruire le contenu du site et les logiciels obtenus à partir du site en question, d’un autre site et de tout autre site Avery ainsi que leurs copies, qu’elles soient faites conformément aux conditions de la présente entente ou autrement.

Directives d’utilisation des images et des photos dans Création et impression Avery

Le logiciel Création et impression Avery comporte de nombreuses images et photos (collectivement désignées sous le nom d’ images ) appartenant à Avery Products (Canada) ou dont leur utilisation est autorisée par un tiers. Le client est libre d’utiliser le produit en question, de modifier et de publier les images comme bon lui semble à condition de respecter les restrictions indiquées ci-après. Si le client est incertain quant à savoir si l’usage prévu est conforme aux directives décrites ci-après, Avery lui recommande d’obtenir l’avis d’un avocat ou d’un conseiller juridique. Avery n’offre pas d’opinion quant à savoir si l’utilisation du client est conforme aux présentes directives ou aux lois applicables.

LE CLIENT PEUT, à condition de respecter les restrictions ci-après :

1. Incorporer une image dans son propre projet original, puis publier, afficher et distribuer son projet dans un média quelconque. Cependant, le client ne peut pas revendre, accorder une sous-licence ou fournir autrement les images pour une utilisation ou distribution distincte ou isolée d’un produit ou d’une page Web. Par exemple, l’image peut être utilisée comme faisant partie intégrante d’une création de page Web, mais ne peut pas être libérée pour être téléchargée séparément ou dans un format conçu ou prévu pour être stocké de façon permanente ou réutilisé par d’autres personnes. De même, des copies des images (y compris les fichiers numériques) peuvent être fournies aux clients pour faire partie intégrante d’un produit de travail, mais les images ne peuvent lui être fournies et le client ne peut avoir la permission de les utiliser séparément ou comme faisant partie intégrante d’un autre produit;
2. Faire une (1) copie de l’image à des fins de sauvegarde ou d’archivage.

LE CLIENT NE PEUT PAS

1. Créer du matériel scandaleux, obscène, diffamatoire ou immoral en utilisant les images ni utiliser les images à d’autres fins qui sont interdites par la loi;
2. Utiliser ou permettre l’utilisation des images ou d’une partie de celles-ci comme une marque de commerce ou une marque de service, ni revendiquer des droits de propriété quant à l’image ou une partie de celle-ci;
3. Utiliser l’image sous format électronique, en ligne ou dans des applications multimédias à moins que les images soient incorporées à des fins de visualisation seulement. Le client n’a pas la permission de télécharger ou de sauvegarder les images pour quelque raison que ce soit;
4. Prêter, louer, concéder en sous-licence, donner à bail l’image ou une copie de celle-ci à une autre personne ou entité juridique. Cependant, le client peut transférer toutes ses licences d’utilisation de l’image à une autre personne ou entité juridique à condition que (i) le client transfert l’image et sa licence, y compris toutes les copies (sauf les copies incorporées dans le produit de travail tel que permis en vertu de la présente licence), à ladite personne ou entité juridique, (ii) le client ne conserve aucune copie, y compris les copies stockées sur un ordinateur ou un autre dispositif de stockage, et (iii) le destinataire accepte d’être lié par les conditions de la présente licence; ou
5. Utiliser une des images, sauf si autorisé expressément par la présente licence.