Lignes directrices de la politique de confidentialité d’Avery Products (Canada)

Modifiée le 7 mars 2016

Avery Products (Canada) apprécie ses clients. Elle est fière de pouvoir assurer la confidentialité des renseignements fournis par ses clients. Vu la croissance exponentielle des moyens de communication, comme le courrier électronique, Internet et les autres ressources en ligne, il est important de maintenir un environnement où les clients se sentent à l’aise parce qu’ils ont la garantie que les renseignements fournis ne feront pas l’objet d’un usage abusif.

La protection des renseignements personnels des clients est possible à condition qu’il y ait une collaboration entre le monde des affaires, les clients, les fournisseurs de services, les organismes gouvernementaux et les personnes qui recueillent les renseignements. Avery Products (Canada) croit qu’il est important que tous ses clients soient en mesure d’effectuer des activités commerciales sans que leurs renseignements personnels soient utilisés à d’autres fins.

Avery Products (Canada) recueille, utilise et communique les renseignements personnels uniquement à des fins jugées raisonnables dans les circonstances, et seulement les renseignements nécessaires pour fournir les services à ses clients. Seules des méthodes équitables et licites sont utilisées pour recueillir les renseignements personnels.

Tout le personnel et tous les employés d’Avery Products (Canada) se sont engagés à assurer et à protéger la confidentialité des renseignements personnels des clients, conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques ainsi qu’aux règlements provinciaux du secteur privé, lesquels ont été déclarés essentiellement similaires à la Loi en question, pour ce qui est d’Avery Products (Canada).

Le présent document décrit les principes directeurs d’Avery Products (Canada). Ceux-ci servent à assurer le traitement approprié de tous les renseignements des clients.

Que signifie renseignements personnels?

L’expression « renseignements personnels » désigne tous les renseignements, quelle que soit la forme sous laquelle ils sont enregistrés, concernant une personne identifiable ou une personne dont l’identité peut être sous-entendue ou déterminée d’après ces renseignements. Les « renseignements personnels » ne comprennent pas les renseignements sur les relations d’affaires d’un personne que l’organisation recueille, utiliser ou divulgue aux seules fins de communiquer ou faciliter la communication avec la personne en ce qui a trait à son emploi, son entreprise ou sa profession.

La politique de confidentialité ne couvre pas les données cumulatives ne permettant pas d’identifier une personne. Avery Products (Canada) se réserve le droit d’utiliser les données cumulatives de la façon qu’elle juge appropriée.

Pourquoi et comment Avery Products (Canada) recueille des renseignements personnels?

Des renseignements sur les clients d’Avery Products (Canada) peuvent être recueillis :

• Lorsque les clients appellent le Service aux consommateurs d’Avery Products (Canada). Le service aux consommateurs peut demander le nom, l’adresse, le numéro de téléphone ainsi que d’autres renseignements au client afin d’établir son profil pour mieux répondre à ses besoins futurs. Les renseignements personnels sont recueillis seulement si le client a donné la permission de le faire. Les renseignements facilitent la communication avec le client parce qu’ils permettent une identification rapide et efficace.
• Lorsque les clients répondent à diverses campagnes de marketing (par ex. publicité, cartes-réponses, offres, etc.). Les renseignements personnels recueillis sont fournis sur une base facultative. Dans la plupart des cas, les clients peuvent demander que leur nom soit supprimé en cochant la case appropriée sur le questionnaire.
• Lorsque les clients se rendent sur le site Web des produits Avery® (www.avery.ca). Il est possible qu’on demande au client de répondre à des questionnaires de sondage ou de s’inscrire afin de recevoir des publipostages ultérieurs et des mises à jour concernant les produits. Avant que le client télécharge les logiciels de marque Avery, il se peut qu’on lui demande de fournir des renseignements personnels.

À quelles fins Avery Products (Canada) utilise-t-elle les renseignements personnels?

Les renseignements personnels recueillis permettent à Avery Products (Canada) de mieux comprendre les clients et de connaître leurs préférences en matière de produits et de services. Les profils des clients facilitent la conception de produits et de programmes qui répondent davantage à leurs besoins. Les renseignements-types qui sont recueillis pour établir le profil d’un client sont : nom, adresse postale, numéro de téléphone ou de télécopieur, type d’imprimante utilisée, appellation d’emploi, usage des produits Avery, nom des magasins ou marchands où le client achète ses produits Avery.

Les renseignements relatifs au client peuvent être utilisés pour divers projets de recherche visant à mieux comprendre les préférences des consommateurs quant aux produits Avery. Les données peuvent être utilisées pour évaluer les réactions des consommateurs au contenu, aux produits et aux services offerts en ligne. Le nom et l’adresse du client peuvent aussi être utilisés à des fins de publipostages directs ou pour communiquer avec lui par d’autres moyens

Services en ligne offerts par Avery

Le site Web canadien d’Avery Products (Canada) destiné aux consommateurs se trouve au www.avery.ca. Les clients qui se rendent sur le site d’Avery peuvent obtenir des renseignements sur les produits et télécharger des gabarits logiciels. Périodiquement, Avery Products (Canada) demande à ses clients de répondre à des sondages ou à des questionnaires, de s’inscrire pour recevoir des publipostages, des mises à jour concernant les produits ou pour télécharger des logiciels Avery.

Les renseignements recueillis auprès d’un client peuvent comprendre ce qui suit :

• Renseignements sur la personne-ressource ou le baillant-loueur (nom, adresse électronique et adresse postale);
• Renseignements de navigation (données indiquant les préférences des consommateurs ou les choix qu’ils font quant aux produits, services ou sites);
• Autres renseignements sur le profil du client, lesquels aident Avery à mieux cibler ses produits et services.

À quel moment Avery Products (Canada) peut-elle divulguer vos renseignements personnels?

Avery Products (Canada) ne divulgue aucun renseignement personnel de ses clients sans avoir d’abord obtenu leur consentement éclairé, à moins que la loi l’exige ou le permette. Lesdites circonstances comprennent entre autres :

• Lorsque cela est requis par la loi ou par ordonnance ou exigence d’un tribunal, d’un organisme administratif ou d’un autre tribunal gouvernemental;
• Lorsqu’Avery Products (Canada) a des motifs raisonnables de croire qu’il est nécessaire de préserver les droits, les droits à la vie privée, la propriété ou la sécurité d’une personne ou d’un groupe identifiable;
• Lorsqu’il est nécessaire d’établir ou de percevoir des frais;
• Lorsqu’il est nécessaire de permettre à Avery Products (Canada) de se prévaloir des recours légaux ou de limiter les dommages qu’elle pourrait subir;
• Lorsqu’il est nécessaire d’identifier une personne qui est blessée, malade ou décédée;
• Lorsque les renseignements sont contenus dans une déclaration de témoin et leur collecte, utilisation ou divulgation est nécessaire pour évaluer, traiter ou régler un sinistre;
• Lorsque c’est raisonnable pour des fins d’enquête relatives à la dérogation à une entente, ou à une activité illégale réelle ou soupçonnée; ou
• Lorsque, aux fins d’une opération commerciale potentielle, les renseignements sont nécessaires pour déterminer si on doit aller de l’avant avec la transaction ou conclure la transaction; ou dans le cas d’une opération commerciale terminée, lorsque les renseignements sont nécessaires pour poursuivre l’activité faisant l’objet de la transaction.
  Par « opération commerciale » on entend :
  • l’achat, la vente ou toute autre acquisition ou disposition d’une organisation ou d’une partie d’une organisation ou de ses biens;
  • la fusion ou le regroupement de deux organisations ou plus;
  • l’octroi d’un prêt ou de tout autre financement à une organisation ou une partie d’une organisation;
  • la création de frais ou la prise d’une sûreté ou d’une garantie sur les biens ou les titres d’une organisation;
  • la location ou l’homologation des biens d’une organisation; et
  • tout autre mécanisme visé par règlement entre deux organisations ou plus dans le but d’effectuer des activités commerciales.

Les renseignements personnels recueillis aux fins d’une opération commerciale seront utilisés ou divulgués seulement aux fins relatives à la transaction en question. Advenant que la transaction soit annulée, nous retournerons ou détruirons les renseignements personnels dans un délai raisonnable.

Dans les cas où la divulgation des renseignements est permise ou requise sans aucun consentement, Avery Products (Canada) ne divulguera pas plus de renseignements que ce qui est requis.

Consentement pour la cueillette, l’utilisation et la divulgation des renseignements personnels

Il existe plusieurs façons pour le client de donner son consentement à Avery Products (Canada) pour qu’elle recueille, utilise et divulgue ses renseignements personnels :

• Consentement exprès – par exemple, le client décrit verbalement, électroniquement ou sur une formule les utilisations et les divulgations de renseignements personnels prévues; ou
• Consentement implicite – par exemple, le client fournit les renseignements nécessaires à l’obtention d’un produit ou d’un service, ou dans certains cas, lorsqu’Avery Products (Canada) a avisé le client de ses intentions en ce qui a trait à l’utilisation des renseignements personnels et que le client n’a pas retiré son consentement pour les fins données (le client n’a pas utilisé l’option d’« exclusion » fournie).

Le consentement peut être donné par votre représentant autorisé (comme un tuteur légal ou une personne possédant une procuration).

En fournissant des renseignements personnels à Avery Products (Canada), le client consent à la collecte, l’utilisation et la divulgation de ses renseignements personnels conformément aux conditions de la présente politique de confidentialité. De plus, le cas échéant, des autorisations ou des consentements particuliers peuvent être obtenus, selon les besoins.

Retrait du consentement quant à la collecte, l’utilisation et la divulgation des renseignements personnels

Le client peut, en tout temps, refuser qu’Avery Products (Canada) recueille, utilise et divulgue des renseignements personnels, à condition de respecter les restrictions légales et contractuelles, et de donner un préavis raisonnable. Cependant, si le client refuse que des renseignements personnels soient utilisés dans certains cas, Avery Products (Canada) pourrait ne plus être en mesure de lui fournir certains produits et services.

Option d’exclusion

Les clients d’Avery Products (Canada) ont le droit de refuser la divulgation des renseignements personnels recueillis dans ses bases de données. Les dossiers des personnes qui demandent que leurs renseignements personnels ne soient pas utilisés pour des publipostages ultérieurs ou pour des appels téléphoniques seront identifiés dans la base de données d’Avery Products (Canada). Les noms de ces personnes seront exclus de toute communication ultérieure. Le client a aussi le droit de refuser que ses renseignements personnels soient partagés avec un tiers. Cependant, l’option de retrait n’est pas rétroactive.

Ne pas envoyer de courriel – Ces clients sont exclus des campagnes par publipostage. Ne pas appeler – Ces clients ne veulent pas recevoir d’appels téléphoniques (c’est-à-dire qu’ils sont exclus des enquêtes téléphoniques ou des campagnes de télémarketing) d’Avery Products (Canada).

Les clients peuvent demander que leur nom et leurs renseignements personnels soient retirés par les méthodes suivantes :

• Écrire au Service aux consommateurs d’Avery Products (Canada) pour faire la demande d’exclusion :
  Avery Products (Canada) Consumer Service Centre
  240 South Blair Street, Unit 4
  Whitby, ON L1N 0G3
• Appeler le Service aux consommateurs d’Avery Products (Canada) :
  1-800-GO-AVERY (1-800-462-8379)
• Envoyer la demande par télécopieur au Service aux consommateurs d’Avery Products (Canada) :
  (800) 831-2496

Envoi de courriels

Avery Products (Canada) communiquera par courriel seulement avec les clients qui l’autorisent expressément à le faire ou si la loi permet à Avery d’envoyer des courriels à des clients individuels. Lesdites communications entre Avery Products (Canada) et les clients doivent être conformes à la Loi canadienne anti-pourriel (LCAP).

Protection des renseignements personnels

Seuls les agents et les employés autorisés d’Avery Products (Canada) qui demandent d’avoir accès aux renseignements personnels du client pour répondre aux exigences de leur tâche y ont accès. Toutes les données et tous les dossiers relatifs aux renseignements personnels des clients sont la propriété exclusive d’Avery Products (Canada) et sont stockés dans un endroit sûr ou sur un serveur sûr.

Les renseignements peuvent être transférés ou stockés en toute sécurité à l’extérieur du Canada. Si tel est le cas, les renseignements peuvent être accessibles à la police étrangère et aux autres autorités étrangères.

Une infraction aux mécanismes de sécurité » signifie la perte, l’accès non autorisé ou la divulgation non autorisée des renseignements personnels suite à une brèche de sécurité dans les mécanismes de sécurité d’une organisation ou suite au défaut d’établir ces mécanismes de sécurité. Dans le cas d’une brèche de sécurité dans les mécanismes de sécurité concernant les renseignements personnels sous le contrôle d’Avery Products (Canada), nous aviserons la personne concernée ainsi que le commissaire à la protection de la vie privée du Canada si, dans les circonstances, il est raisonnable de croire que l’intrusion présente un risque réel de préjudice grave à la personne, y compris les préjudices physiques, financiers ou liés à la réputation. Nous aviserons aussi toute autre organisation ou institution gouvernementale pouvant réduire les dommages ou atténuer les dommages découlant de la brèche de sécurité.

Exactitude et conservation des renseignements personnels

Avery Products (Canada) fait en sorte que tous les renseignements personnels fournis et en sa possession sont exacts, actuels et complets, comme le requiert l’usage auquel les renseignements sont destinés. Si Avery Products (Canada) constate que les renseignements personnels sont inexacts, périmés ou incomplets, elle révisera les renseignements personnels. S’il y a lieu et dans la mesure du possible, elle informera les tiers à qui elle a fourni les renseignements inexacts, afin qu’ils corrigent leurs dossiers.

Avery Products (Canada) ne conserve les renseignements personnels que durant la période où ils sont nécessaires afin de répondre aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis. La durée de conservation des renseignements varie selon le service ou la nature des renseignements. Cette période peut se prolonger après que la relation commerciale entre le client et Avery Products (Canada) a pris fin, mais seulement dans la mesure nécessaire pour avoir suffisamment de renseignements afin de répondre à toute question pouvant être soulevée à une date ultérieure.

Dès que les renseignements personnels ne sont plus nécessaires pour les fins auxquelles ils ont été recueillis, Avery Products (Canada) utilisera les procédures établies pour détruire, supprimer, effacer ou convertir les renseignements en un format anonyme.

Actuellement, Avery Products (Canada) conserve les renseignements personnels principalement au Canada.

Pour avoir accès au dossier de ses renseignements personnels ou pour le corriger, le client peut communiquer avec Avery Products (Canada) en tout temps. Le droit du client d’accéder aux renseignements personnels et de les corriger est assujetti aux restrictions légales applicables.

Règlement des problèmes de confidentialité

Pour toute question relatives à : (i) l’accès aux renseignements personnels;  (ii) la collecte, l’utilisation, la gestion ou la divulgation des renseignements personnels; ou (iii) la présente politique; le client doit communiquer avec Avery Products (Canada) en envoyant un courriel à [email protected] ou en appelant Avery Products (Canada).

Avery Products (Canada) enquêtera sur toutes les plaintes. Si une plainte est justifiée, elle prendra toutes les mesures raisonnables pour résoudre le problème.

Si Avery Products (Canada) n’est pas en mesure de résoudre le problème à la satisfaction du client, ce dernier peut communiquer par écrit avec le Commissaire à la protection de la vie privée du Canada à l’adresse suivante :

Commissaire à la protection de la vie privée du Canada

30, rue Victoria
Gatineau, Quebec
K1A 1H3

Changements apportés à la politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité peut être révisée périodiquement. Si Avery Products (Canada) prévoie utiliser ou divulguer des renseignements personnels à des fins non décrites dans la présente politique, elle fera tous les efforts raisonnables pour aviser d’avance les personnes concernées, s’il y a lieu. Pour toute question à propos de la façon dont Avery Products (Canada) utilise les renseignements personnels, le client doit communiquer avec elle comme il est indiqué ci-dessus ou consulter régulièrement son site Web, pour obtenir la version courante de la présente politique de confidentialité.